Recueil des bases légales [de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP)].

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Institution	Schweizerische Konferenz der Kantonalen Erziehungsdirektoren
Titel	Recueil des bases légales [de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP)]. Titel in anderen Sprachen: Sammlung der Rechtsgrundlagen.
Quelle	Berne: CDIP (2006), 1 ClasseurVerfügbarkeit
Sprache	französisch
Dokumenttyp	gedruckt; Monographie
Schlagwörter	Bildungssystem; Interkantonales Abkommen; Schweizerische Konferenz der Kantonalen Erziehungsdirektoren; Bildungsabschluss; Anerkennung; Annäherung; Offizieller Text; Statut; Gegenseitigkeit; Kanton; Schweiz
Abstract	Mis à jour régulièrement (Etat 1.1.2006)? Contient: Concordat sur la coordination scolaire du 29.10.1970; Statuts de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (Statuts de la CDIP) du 3.3.2005; Statuts organisationnels du Secrétariat général de la CDIP du 5.12.2005; Règlement du Conseil de direction du Secrétariat général de la CDIP du 5.12.2005; Règlement du personnel de la conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) du 8.5.2003; Directives pour la gestion financière de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) du 7.11.2002; Règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) concernant les indemnités et défraiements du 29.8.2005; Règlement de la Commission des secrétaires généraux (CSG) du 11.10.2004; Règlement de la Commission Education et migration (CEM) du 10.12.2004; Statuts de la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP) du 24.11.2000; Statuts de la Conférence intercantonale de la formation continue (CIFC) du 6.11.2003; Statuts de la Conférence suisse des directeurs et directrices de l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CDOPU) des 8.-9.5.2003; Statuts de la Conférence suisse des hautes écoles spécialisées CSHES du 9.7.2001; Statuts de la Conférence suisse des recteurs des hautes écoles pédagogiques (CSHEP) du 18.11.2002; Règlement de la Conférence intercantonale des préposés aux bourses (CIBE) du 10.6.1976; Règlement de la Conférence des délégués cantonaux aux affaires culturelles (CDAC) du 25.1.1999; Règlement de la Conférence des répondants cantonaux du sport (CRCS) du 26.10.1995; Statuts de la Conférence des délégués cantonaux à la promotion de l'enfance et de la jeunesse (CPEJ) du 22.10.2003 (avec modifications adoptées le 18.12.2003 par voie circulaire); Statuts du Centre suisse de formation continue des professeurs de l'enseignement secondaire (CPS) du 3.11.2000; Accord intercantonal universitaire du 20.2.1997; Règlement de la Commission de l'accord intercantonal universitaire (CAIU) du 14.12.2000; Convention de collaboration intercantonale concernant les institutions spécialisées et les contributions à leurs charges d'exploitation ("Convention relative aux homes") du 2.2.1984; Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) du 13.12.2002; Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES) à partir de 2005 du 12.6.2003; Accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS) du 27.8.1998; Convention intercantonale sur les contributions des cantons aux frais de scolarité et de formation dans le domaine de la formation professionnelle (Convention sur les taxes scolaires dans la formation professionnelle) du 30.8.2001; Accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués du 20.2.2003; Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études du 18.2.1993; Convention administrative passée entre le Conseil fédéral suisse et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) concernant la reconnaissance des certificats de maturité des 16.1.1995 / 15.2.1995; Règlement interne de la Commission suisse de maturité du 22.3.1996; Ordonnance du Conseil fédéral / Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) des 16.1.1995 / 15.2.1995; Règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale du 12.6.2003; Directives pour l'application du règlement concernant la reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale du 22.1.2004; Règlement concernant la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle pour l'admission dans les hautes écoles universitaires (règlement Passerrelle) du 4.3.2004; Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement pour les écoles de maturité du 4.6.1998; Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement spécialisé du 27.8.1998; Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants des degrés préscolaire et primaire du 10.6.1999; Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants du degré secondaire I du 26.8.1999; Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles de logopédie et des diplômes de hautes écoles de psychomotricité du 3.11.2000; Règlement concernant la dénomination, dans le cadre de la réforme de Bologne, des diplômes clôturant les formations initiales et des diplômes de master de formation continue dans le domaine de l'enseignement du 17.6.2004; Règlement concernant la reconnaissance des certificats de formation complémentaire dans le domaine de l'enseignement du 17.6.2004; Profil des formations complémentaires des tinées aux formateurs et formatrices dans le domaine de l'intégration des médias, images et technologies de l'information et de la communication (MITIC) dans l'enseignement du 10.12.2004; Directives concernant les études de formation continue conduisant au Master of Advanced Studies (MAS) dans le domaine de l'enseignement du 15.12.2005; Plan d'études cadre pour les écoles de culture générale du 9.9.2004 (publié sur notre site Internet); Plan d'études cadre pour les écoles de maturité du 9.6.1994 (publié sous forme de dossier); Plan d'études cadre pour les écoles de maturité pour adultes du 15.11.1996 (publié sous forme de dossier); Liste des recommandations de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique dès 1972; GATS; critères de distinction entre service public et service privé d'éducation: prise de connaissance et approbation, décision du 29.10.2004; Enseignement des langues à l'école obligatoire: stratégie de la CDIP et programme de travail pour la coordination à l'échelle nationale du 25.3.2004; Statuts du Centre suisse de coordination pour la recherche en matière d'éducation (CSRE) des 2/4.5.1983; Statuts du Centre suisse de pédagogie spécialisée (CSPC) du 4.4.2003; Statuts de la Conférence suisse de coordination pour la recherche en éducation (CORECHED) du 20.2.2001; Statuts de la Conférence suisse de coordination pour la formation continue (CSCFC) du 1.1.2005; Statuts de la Conférence suisse de coordination TIC et formation (CCTF) du 1.10.2005; Contrat entre la CDIP, l'OFFT, l'OFES et educa.ch concernant l'institution du Centre suisse des technologies de l'information dans l'enseignement (CTIE) du 21.5.2001; Directives pour la mise en oeuvre de la déclaration de Bologne dans les hautes écoles spécialisées et pédagogiques du 5.12.2002.
Erfasst von	Informations- und Dokumentationszentrum IDES, Bern
Update	2006/5